Politique de confidentialité

Préambule

La société fcnet est amenée à traiter des données à caractère personnel en rapport avec l'utilisation du présent site internet ou interaction avec tout autre présence en ligne dont fcnet gère l'administration.

fcnet accorde une importance particulière à la préservation et à la protection de vos données à caractère personnel ainsi qu'aux droits et libertés qui s'y rattachent.

Les présentes conditions de confidentialité ont donc pour principal objectif de dûment informer les personnes concernées des traitements réalisés par fcnet et de leurs droits conformément à la législation en vigueur et à notre engagement en faveur d'une meilleure protection des données.


Responsable du traitement

SAS Franche Comté Net
SIRET : 402 014 831 00042
Etablie au : 6 rue Gérard Mantion, 25 000 Besançon France.

Pour toute demande concernant vos données personnelles merci de formuler votre demande à notre Délégué à la Protection des Données :


ou par téléphone au 03 81 48 09 09. Conformément au règlement UE 2016/679 et à la loi informatique et liberté n°78-17 la société FCNET s'engage à vous transmettre au regard de vos droits une réponse dans les délais les plus brefs.


Cadre juridique

fcnet s'engage à répondre à tout instant aux obligations et aux garanties légales et réglementaires en sa qualité de responsable du traitement en matière de protection des données à caractère personnel et tout particulièrement aux garanties prévues par le règlement UE 2016/679 et la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n°78-17 (modifiée le 20 juin 2018 par la loi n°2018/493).


Utilisation des données

Conformément aux normes réglementaires et législatives mentionnées plus haut, fcnet est tenu à un devoir d'information et de transparence envers les personnes concernées. Elle s'engage entre autres :

  • à ne traiter que les données dont elle a essentiellement besoin pour le fonctionnement du présent site (plus d'information dans la rubrique cookie ci-dessous) et pour mener à bien ses obligations légales et contractuelles,
  • à ne traiter les données susvisées que dans la limite des finalités prévues au champ « finalité et motivation du traitement » des politiques de confidentialité,
  • à ne traiter ces données que pour une durée strictement égale aux délais légalement prévus, à défaut pour une durée proportionnelle et conforme à l'utilisation motivant un tel traitement,
  • à ne pas transférer vos données à des tiers non autorisés sans recueillir préalablement de manière non-équivoque votre consentement.

Les données concernées se limitent à : adresse IP à des fins statistiques ainsi que vos coordonnées communiquées via le formulaire contact.


Finalité et motivation du traitement

fcnet s'engage à traiter les données personnelles collectées de manière légitime pour des finalités bien déterminées :

  • pour le fonctionnement du présent site,
  • pour répondre aux demandes des personnes concernées qu'elles soient commerciales ou autres,
  • pour répondre à nos obligations légales et réglementaires notamment concernant les données de connexion et de navigation,
  • pour améliorer nos services,
  • pour vous avertir à des fins utiles de toute modification des présentes ou des autres conditions de fcnet.

Les personnes concernées peuvent à tout instant formuler une demande dans les conditions prévues ci-dessous dans la rubrique « droit des personnes concernées », afin d'avoir plus d'information sur notre politique de confidentialité et sur le traitement de leurs données à caractère personnel.


Politique de gestion des Cookies

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou sur la mémoire de votre navigateur par le site que vous visitez. Les données récoltées par le présent site permettent entre autres son bon fonctionnement, l'amélioration de ses fonctionnalités ou encore d'établir des statistiques.

Lors de son arrivée sur le site, le visiteur est averti de l'utilisation de cookies par fcnet. Il a la possibilité d'accepter, de refuser ou de personnaliser cette utilisation à sa guise conformément au règlement 2016/679.

La désactivation ou la suppression des cookies peut avoir une incidence sur l'utilisation et les fonctionnalités du présent site internet. Des pages pourront devenir inaccessibles et vous ne recevrez plus certaines informations personnalisées pouvant vous être utiles pour une navigation optimale sur notre site.

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Droits des personnes concernées

fcnet rappelle aux visiteurs du présent site et aux personnes concernées qu'ils peuvent conformément au chapitre III du règlement UE 2016/679, formuler à tout moment une demande à fcnet afin de faire valoir leurs droits tels que : droit à l'effacement, droit à l'accès, droit à la limitation ou restriction du traitement.


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